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-Qu'est-ce que passer-une-annonce.com?
Passer-une-annonce.com est un site de petites annonces spécialisé dans les annonces régionales et départementales de proximité, près de chez vous!
-Le site est-il gratuit ?
Oui, Le site est entièrement gratuit.
-Combien de temps va rester mon annonce?
Votre annonce restera 2 mois gratuitement sur le site
-Comment passer une annonce?
Il suffit de vous inscrire et de proposer une annonce en cliquant sur "PASSER UNE ANNONCE" en haut à gauche.
-Y-a-t-il des conditions particulières pour passer mon annonce?
Oui, vous devez impérativement consulter les conditions générales de rédaction d'une annonce sous peine de voir votre annonce supprimée par notre équipe éditoriale.
-Je suis un professionnel puis-je passer une annonce?
Oui à condition que votre annonce comporte un numèro de SIREN et que vous vendez UN produit/service par annonce, les annonces générales à caractère publicitaire sont strictement interdite, vous devez vendre UN seul produit/service par annonce
-Puis-je passer plusieurs fois la même annonce?
Non, il est strictement interdit de déposer plusieurs fois la même annonce sous peine de voir mon annonce supprimée par l 'équipe éditoriale de passer-une-annonce.com
-Est-ce que mon objet/service doit-être en france?
Oui, le produit/service à vendre doit être déposé en france dans le département où le bien est localisé
-Puis-je voir l'ensemble des annonces diffusées par un membre?
Oui, simplement en cliquant sur son pseudo comme indiqué ci-dessous
-Est-ce que je dois respecter des régles de diffusion? Oui
Pour les animaux:
Si vous proposez à la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter les règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :
- Selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.
- Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F.
- Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN
- Pour les particuliers, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
-Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).
Pour les annonces immobilières:
- Depuis janvier 2011, toute annonce de mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.
Qui est concerné par cette nouvelle mesure? Les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
-Est-ce que mes données sont protégées?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », passer-une-annonce.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1487600. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier email (mél).
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