1. Conditions générales du site
Ce site d'annonce est destiné à vendre et à consulter des produits/services/objets par régions et départements en france. Près de chez vous!
L'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «Beaucoup de produits à vendre sur notre site internet» ne sont pas acceptées
Toutes annonces illicites ou illégales proposant des gains à domicile, faisant la promotion de sites commerciaux sur le web, proposant la vente de produits médicaux ou paramédicaux, mlm...ect, seront refusées d'office.
Attention !! Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces étant donné que la plupart des contenus proviennent d'autres utilisateurs.
En laissant une annonce, vous vous engagez à :
- la placer dans la catégorie appropriée, votre département, région, ville
- corriger vos fautes d'orthographe dans la mesure du possible
Attention
Pour les animaux:
Si vous proposez à la vente ou le don d'un animal, vous devez respecter les règles imposées par la loi. Voici la liste des mentions obligatoires :
- Selon l'article L214-8 du Code rural, seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Il faut donc que l'annonce donne l'âge des animaux et s'assurer, en cas de vente, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.
- Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'agriculture (article L214-8 du Code rural). Légalement, la distinction entre un animal de race et un autre, même s'ils sont identiques, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « chat chartreux », uniquement si l'animal est inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, l'annonce doit être rédigée ainsi « chat type chartreux ». La rédaction de l'annonce ne doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, elle doit donc mentionner l'existence ou l'absence d'inscription au L.O.F.
- Si vous diffusez votre annonce en qualité de professionnel (éleveur), vous devez indiquer votre numéro SIREN
- Pour les particuliers, vous devez mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
-Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-8 du Code rural).
Pour les annonces immobilières:
- Depuis janvier 2011, toute annonce de mise en vente ou à la location d'un bien immobilier doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Energétique.
Qui est concerné par cette nouvelle mesure? Les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.
Dans les annonces, Il est interdit :
- de proposer plusieurs biens dans une même annonce
- une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
- d'insérer dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet
- de déposer une annonce faisant appel aux dons
- de déposer un avis de recherche de personne
- de passer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue
Vous devez :
- supprimer une ancienne annonce avant de passer une nouvelle annonce du même objet/service
Les interdits:
- tabac, drogue , alcool et substances dangereuses et illicites
- médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs, pièges de chasse et autres
- animales protégées et "autres" protégés
Vous vous engagez également à ne pas :
- donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
Abus : Si vous pensez qu'une annonce est abusive, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en bas de chaque annonce pour pouvoir nous la signaler.
Responsabilité : Vous acceptez de ne pas tenir le site pour responsable des annonces mises en ligne par des utilisateurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces. Nous ne garantissons pas que des tiers n'abusent pas de ses systèmes également.
Attention aux arnaques !! Prenez votre temps et des informations, ne payez pas à distance ou préférez le contre remboursement, n' utilisez pas le systéme de paiement Western Union à distance (hors de france)
2. Mentions légales :
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Ce que nous collectons
Nous pouvons collecter les informations suivantes:
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• des renseignements démographiques tels que le code postal, préférences et intérêts
• autres renseignements pertinents à des enquêtes client et / ou des offres
Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons
Nous avons besoin de ces renseignements pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes:
• Nous utilisons ces informations pour améliorer nos produits et services.
• Nous envoyons périodiquement des e-mails promotionnels sur les nouveaux produits,
offres spéciales ou d'autres informations dont nous pensons que vous trouvez intéressants
mais en utilisant l'adresse email que vous avez fournie.
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des fins d'étude de marché. Nous allons communiquer avec vous par courriel, par
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